vendredi 11 octobre 2013

La Saisie Attribution, Voie royale pour l'exécution forcée d'un recouvrement ?

C'est une des conclusions que l'on peut tirer de plusieurs années de pratique de l'exécution judiciaire.

Pourquoi ?

Pour deux raisons principales:

- D'une part, la procédure de saisie attribution est rapide, comparée à d'autres voies d'exécution; et ce, pour un motif simple: elle porte sur une créance, une somme d'argent, qui peut être appréhendée, mobilisée et reversée à l'huissier, et in fine au créancier poursuivant; l'autre procédure la plus pratiquée en matière d'exécution, à savoir la saisie mobilière, est plus lourde (obligation d'inventaire, d'affichage des placards, enlèvement des meubles, mise en vente aux enchères...) et donc plus longue pour aboutir à un reversement.

- D'autre part, elle opère dès qu'elle est pratiquée un transfert du patrimoine du débiteur à celui du créancier. Dès lors, les événements qui pourraient toucher le débiteur (on pense ici à une hypothétique Procédure Collective), sont indifférents, et n'aboutiront pas à la remise en cause de la procédure entamée.

Il faut considérer ici qu'on ne parle pas uniquement des saisies pratiquées entre les mains d'Etablissement de Crédit, qui sont certes les plus communes, mais également de celles pratiquées entre les mains d'un client de votre débiteur.

On voit là l'intérêt, au -delà de l'aspect préventif, de bien connaître son client/débiteur et notamment la structure du portefeuille-client de ce dernier...