Ci dessous le programme détaillé:
La Prévention juridique des impayés
Présentation
Le meilleur moyen d’anticiper les impayés sur un plan
juridique est de connaître les différents textes ayant vocation à
s’appliquer en amont de l’éventuel retard de paiement afin de le prévenir;
cette formation pour objectif un tour d’horizon des textes législatifs à
maîtriser pour réduire son risque en la matière.
Objectif
Maîtriser les textes législatifs et concepts relatifs à la
formation du contrat, à la facturation, les délais et moyens de paiement ;
les inscrire dans une perspective de prévention des impayés.
Programme
L’entrée en relation avec le client
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Les renseignements et documents à collecter lors
de l’entrée en relation
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L’impact de la typologie des clients
La formation du contrat
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Les bases du droit des contrats
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Les conditions générales de vente
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La formalisation du contrat
La facturation
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Les mentions obligatoires et facultatives
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Les délais de paiement
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L’impact de la LME
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L’extinction de l’obligation du client :
prescription, novation, paiement…
Les différents moyens de paiement
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Présentation
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Avantages/inconvénients
Les suretés
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Les garanties
personnelles : le cautionnement, la garantie autonome, la lettre d’intention…
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Les sûretés
réelles : le gage, le nantissement, le pacte commissoire, le droit de
rétention,…
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Bilan Avantages/Inconvénients,
mise en oeuvre
Public concerné
Collaborateurs ADV, responsables facturation, Commerciaux, Acheteurs, Comptables clients, Credit Manager, DAF
Collaborateurs ADV, responsables facturation, Commerciaux, Acheteurs, Comptables clients, Credit Manager, DAF
Première session à Lille le 8 avril prochain
Plus de dates sur le calendrier qui se trouve colonne de droite
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