lundi 12 janvier 2015

La suppression des Juridictions de Proximité n'aura pas lieu

"Avant d'exécuter l'ordre, toujours attendre le contre ordre"
Vieux proverbe militaire

Annoncé dans ces mêmes colonnes il y a quelques semaines (plus exactement ici), la disparition des Juridictions de Proximité est reportée au 31 décembre 2016.

C'est ce qui ressort de la Loi du 29 décembre 2014, qui vient in extremis maintenir lesdits Tribunaux pendant 2 années supplémentaires.

Chat échaudé craignant l'eau froide, il conviendra de surveiller si d'ici cette échéance, un nouveau contre ordre n'est pas donné... 

La Loi du 29 décembre 2014 sur le site LEGIFRANCE, c'est ici.