lundi 12 novembre 2012

Transport, la descente aux enfers

C'est l'Officiel des Transports qui nous l'apprend: sur le 3e trimestre 2012, 558 entreprises de transports sont passés devant les Tribunaux de Commerce pour mise en Procédure Collective.

Ce chiffre est à légèrement nuancer du fait de la prise en compte par l'Officiel des Transports de 42 cessations d'activité, qui ne constituent pas à proprement parler des Procédures Collectives et qui, en l'absence d'enquête approfondie auprès des chefs d'entreprises concernés, ne permettent pas de conclure de façon certaine au fait que des contraintes économiques soient à l'origine de ces décisions.

Pire, plus des deux tiers de ces entreprises ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe.

L'origine de ces défaillances serait la pression sur les prix dans le secteur, difficilement supportable pour les TPE du secteur.

A la fin des années 90, un arsenal juridique (la fameuse Loi Gayssot) avait été fourni aux entreprises du secteur pour les protéger via la quasi-certitude pour celles-ci de recouvrer leur créance.

En exploitant au maximum les possibilités de ce dispositif législatif (et plus largement du droit des transports), d'habiles juristes peuvent quasiment assurer le recouvrement de 100 % des créances des transporteurs impayés.

Mais cela se révèle aujourd'hui manifestement insuffisant, face à la tempête économique que connaît la quasi-totalité du continent européen...