Entrée en vigueur du Nouveau Code de la Consommation

Le Code de la Consommation avait été bâti de brics et de brocs.

De rajouts en réformes, il ressemblait plus à une compilation de textes qu'à un ensemble pensé de façon rigoureuse.

Dès lors se posait la question d'une refonte du Code de la Consommation, refonte désormais actée, puisque c'est au 1er juillet 2016 qu'est entré en vigueur le Nouveau Code de la Consommation.

Si à la lecture, on ne peut que se féliciter de cette réorganisation qui offre une vision plus cohérente de ce droit, les praticiens (dont votre serviteur) devront oublier leurs vieux réflexes et intégrer cette nouvelle numérotation.

Quand on sait en parallèle que le même phénomène va affecter d'ici quelques semaines le Code Civil avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance réformant le Droit des Contrats, 2016 sera définitivement une année à marquer d'une pierre blanche pour les juristes.

Formation: Sécuriser sa commercialisation vis-à-vis des consommateurs

L’essentiel de la formation :Sécuriser sa commercialisation vis-à-vis des consommateurs

L’objectif : Aborder l’ensemble des règles à respecter pour le professionnel dans le cadre de son activité B to C, afin de développer son activité dans un cadre juridiquement sécurisé.

Ce que vous saurez faire à la fin de la journée : respecter les règles du code de la consommation aux différents stades de la commercialisation, contrôler la légalité de vos documents contractuels,  traiter vos litiges et vous positionner face à une réclamation de votre client.

Vous serez intéressé(e) si vous êtes : Dirigeant, responsable administratif, ou si vous souhaitez éviter les risques juridiques inhérents à votre activité.

Vous repartirez avec : Un bilan/audit de vos pratiques et de vos  documents commerciaux.

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