Merci !

Merci à tous pour avoir rendu cette rencontre à Avignon aussi intéressante.

Autour de la prévention des impayés, un échange avec les entrepreneurs et les solutions qui s'offrent à eux pour garantir la pérennité de leur activité par des règlements au plus près de l'échéance de leurs factures.

Remerciements particuliers à la CGPME du Vaucluse et à Olivier PERI pour son organisation sans faille.

La Loi Macron modifiera-t-elle votre recouvrement ?

C'est en effet une question légitime au vu des derniers travaux de la commission chargée de l'examen de la Loi Macron.

Cette commission a en effet adopté un amendement visant à faciliter le recouvrement des créances modestes (moins de 2.000 euros) en dé-judiciarisant l'obtention d'un titre exécutoire dans ces hyptohèses.

Celui-ci serait en effet établi par l'huissier, tout comme c'est le cas aujourd'hui pour le Certificat de Non Paiement.

Cette procédure a pour double objectif de faciliter le recouvrement par les créanciers de leurs créances les plus faibles et de désengorger les Tribunaux.

En effet, ceux-ci seraient déchargés d'une partie des injonctions de payer qu'ils traitent aujourd'hui, sachant que cette dernière procédure est la méthode la plus simple et la moins coûteuse d'obtenir la condamnation d'un débiteur indélicat.

Sujet à suivre donc, sachant que nous sommes en début de débat sur la Loi, et que des modifications, voire un abandon, de cet amendement peut toujours intervenir.

A noter également un amendement visant à rendre insaisissable la résidence principale d'un entrepreneur individuel.

Source: http://www.cbanque.com/actu/49965/les-deputes-votent-une-procedure-simplifiee-de-recouvrement-des-petites-creances

La suppression des Juridictions de Proximité n'aura pas lieu

"Avant d'exécuter l'ordre, toujours attendre le contre ordre"

Vieux proverbe militaire

Annoncé dans ces mêmes colonnes il y a quelques semaines (plus exactement ici), la disparition des Juridictions de Proximité est reportée au 31 décembre 2016.

C'est ce qui ressort de la Loi du 29 décembre 2014, qui vient in extremis maintenir lesdits Tribunaux pendant 2 années supplémentaires.

Chat échaudé craignant l'eau froide, il conviendra de surveiller si d'ici cette échéance, un nouveau contre ordre n'est pas donné... 

La Loi du 29 décembre 2014 sur le site LEGIFRANCE, c'est ici.

Un petit déjeuner pour bien commencer l'année ?

C'est ce que je vous propose en collaboration avec la CGPME et le Groupe CREANCIAL le 15 Janvier prochain à Avignon.

Plus d'information ici

Premiers Taux d'intérêt légal, Nouvelle formule

En complément de l'article publié en décembre (que vous pouvez consulter en cliquant ici), voici donc l'arrêté du 23 décembre 2014 définissant, pour le 1er semestre 2015, les deux taux d'intérêts légaux en vigueur à compter du 1er Janvier 2015.

Pour les personnes n'agissant pas pour leurs besoins professionnels: 4,06 %

Pour les autres cas: 0.93 %

Bonne Année 2015 !

Tous mes voeux pour cette nouvelle année aux lecteurs fidèles de ce blog, aux visiteurs occasionnels ou aux explorateurs de la blogosphère qui tomberait sur ces pages !

Qu'elle vous apporte santé, bonheur et prospérité en ces temps agités.

Pour votre serviteur et auteur de ce blog, un des objectifs principaux de cette année sera de vous proposer régulièrement des rendez-vous formation en région parisienne sur le thème de la prévention et du recouvrement des impayés.

Si j'interviens déjà régulièrement en intra-entreprise sur la région parisienne, je n'avais jusque là proposé que ponctuellement des sessions inter-entreprises en Île de France.

Une collaboration avec un organisme de formation devrait se concrétiser courant 2015, pour vous proposer une gamme complète de formations en la matière et des sessions régulières sur Paris.

Plus de détails dans les semaines à venir sur ce blog...